Politique de confidentialité

Préambule

JOCO (Renoma Energy) accorde une attention particulière à la confidentialité et à la protection des informations personnelles qui lui sont confiées.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’expliquer aux utilisateurs, prospects et clients les conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont recueillies, utilisées, conservées et protégées dans le cadre des services proposés par JOCO (Renoma Energy).

Cette politique est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ainsi que des recommandations ou décisions des autorités compétentes en matière de protection des données, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et les autorités européennes compétentes.

Elle décrit les principes appliqués par JOCO (Renoma Energy) dans le cadre du traitement des informations personnelles liées à ses activités, qu’elles soient réalisées en ligne ou dans le cadre de ses relations avec ses prospects et clients.

Les informations relatives à l’utilisation des cookies et autres traceurs sont présentées séparément dans notre Politique de cookies.

JOCO (Renoma Energy) veille au respect de la vie privée des utilisateurs et s’engage à leur permettre d’exercer leurs droits dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les prestataires participant au fonctionnement technique du site, notamment les prestataires informatiques et d’hébergement, sont également tenus de respecter les règles applicables à la protection des données dans le cadre des traitements qui leur sont confiés.

Données collectées et finalités de leur utilisation

La présente Politique de confidentialité concerne les traitements de données effectués dans le cadre du site internet de JOCO (Renoma Energy).

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers. Ces services disposent de leurs propres règles de confidentialité. JOCO (Renoma Energy) n’est pas responsable des pratiques de protection des données ni du contenu des sites internet exploités par ces tiers.

La consultation du site peut généralement être effectuée sans que l’utilisateur ait à communiquer directement son identité.

Des informations personnelles peuvent toutefois être recueillies lorsque l’utilisateur décide de compléter un formulaire disponible sur le site, notamment un formulaire de contact, une demande d’étude ou de simulation d’éligibilité.

Selon le formulaire utilisé, JOCO (Renoma Energy) peut notamment recueillir les informations suivantes :

• Nom et prénom ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Ville ;
• Code postal ;
• Informations communiquées volontairement dans le cadre de la demande.

Ces informations sont utilisées afin de permettre à JOCO (Renoma Energy) de comprendre la demande de l’utilisateur, de prendre contact avec lui et, lorsque cela est nécessaire, de préparer et assurer le suivi de son dossier.

Lorsque l’intervention d’un partenaire ou d’un sous-traitant est nécessaire au traitement du dossier, certaines informations peuvent lui être communiquées dans les conditions prévues par la réglementation et, lorsque cela est requis, après avoir obtenu le consentement de la personne concernée.

Les traitements réalisés par JOCO (Renoma Energy) répondent à des objectifs déterminés et légitimes en rapport avec les services sollicités par l’utilisateur.

Conformément aux principes posés par l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679, les informations personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale et transparente. JOCO (Renoma Energy) veille également à limiter la collecte aux informations pertinentes et nécessaires à la réalisation de la finalité concernée.

Informations nécessaires au traitement d’une demande

Dans certaines situations, la communication de données personnelles est indispensable pour permettre à JOCO (Renoma Energy) d’étudier une demande, d’établir un dossier ou d’exécuter les prestations convenues avec un client.

L’absence de certaines informations indispensables peut ainsi empêcher la réalisation de la prestation demandée ou la conclusion de la relation contractuelle correspondante.

Conservation des données

Les informations concernant des prospects qui ne deviennent pas clients peuvent être conservées à des fins de suivi et de prospection commerciale pendant une période de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier échange avec la personne concernée.

Lorsque des données sont recueillies dans le cadre d’un dossier client bénéficiant du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), elles peuvent faire l’objet d’un traitement et d’une conservation répondant aux obligations réglementaires applicables à ce dispositif.

Les informations nécessaires au montage et au traitement administratif du dossier sont conservées dans une base active pendant la période nécessaire à son traitement. Elles peuvent ensuite être transférées, dans les conditions prévues par le dispositif, vers un espace d’archivage intermédiaire à accès limité.

Lorsque les règles applicables aux Certificats d’économies d’énergie l’imposent, cette conservation peut atteindre une durée de six ans à compter du dépôt du dossier.

Transfert et communication des données

Dans le cadre de ses prestations, JOCO (Renoma Energy) privilégie le traitement des données au sein de l’Union européenne ou dans des pays bénéficiant d’un niveau de protection reconnu comme adéquat au regard de la réglementation européenne.

Lorsqu’un prestataire situé en dehors de l’Union européenne est amené à traiter certaines informations, des garanties appropriées doivent être mises en place conformément aux dispositions applicables du RGPD, notamment celles prévues par ses articles 44 à 49.

Dans le cadre d’un dossier relatif au financement ou aux Certificats d’économies d’énergie, les informations nécessaires peuvent, lorsque cela est requis et avec le consentement de la personne concernée, être communiquées aux partenaires ou sous-traitants participant au traitement du projet, notamment aux professionnels chargés de l’installation ou aux fabricants concernés.

Sécurité des informations

JOCO (Renoma Energy) prend les précautions nécessaires pour protéger les données personnelles qu’elle détient.

Des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et matérielles sont mises en œuvre afin de réduire les risques de perte, d’altération, de divulgation ou d’accès non autorisé aux informations.

Lorsque certaines données doivent être communiquées à un partenaire ou à un prestataire intervenant dans le traitement d’un dossier, JOCO (Renoma Energy) veille à ce que cette transmission intervienne dans des conditions adaptées à la protection des informations concernées.

Vos droits

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez, selon les conditions applicables à votre situation, exercer notamment :

• Votre droit d’accéder aux informations vous concernant ;
• Votre droit de demander la rectification de données inexactes ;
• Votre droit de demander l’effacement de certaines données ;
• Votre droit d’obtenir la limitation d’un traitement ;
• Votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• Votre droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
• Votre droit de définir des directives relatives au devenir de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter JOCO (Renoma Energy) par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@renoma-energy.fr.

Vous pouvez également adresser votre demande par courrier à :

JOCO (Renoma Energy)
85 rue Édouard Vaillant
92300 Levallois-Perret

Lorsqu’elle est nécessaire pour éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée, une vérification de l’identité du demandeur pourra être effectuée.

Si vous considérez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Droit d’opposition

Dans les conditions prévues par l’article 21 du Règlement (UE) 2016/679, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.

Vous pouvez notamment demander à tout moment que vos informations ne soient plus utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@renoma-energy.fr.

Lorsqu’une opposition concerne un traitement autre que la prospection commerciale, il pourra être demandé à la personne concernée de préciser les raisons liées à sa situation particulière justifiant sa demande.

Dans les situations prévues par la réglementation, JOCO (Renoma Energy) pourra être amenée à poursuivre un traitement malgré une demande d’opposition, notamment lorsque :

• Des motifs légitimes et impérieux justifient la poursuite du traitement ;
• Les informations sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
• Une disposition légale impose la conservation ou le traitement des informations ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne.

Lorsqu’un traitement repose exclusivement sur votre consentement et que vous ne souhaitez plus qu’il se poursuive, vous pouvez procéder au retrait de votre consentement.

Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité, le traitement de vos informations personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

JOCO (Renoma Energy)
85 rue Édouard Vaillant
92300 Levallois-Perret
E-mail : contact@renoma-energy.fr