Mentions légales

Informations légales

Le présent site internet est édité par JOCO (Renoma Energy), société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 852 282 516.

Le siège social de la société est situé au :

JOCO (Renoma Energy)
85 rue Édouard Vaillant
92300 Levallois-Perret
France

SIREN : 852 282 516
SIRET du siège : 852 282 516 00032
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19852282516
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Adresse électronique : contact@renoma-energy.fr

La société est représentée par Monsieur Samuel LEVY.

Le directeur de la publication est Monsieur Samuel LEVY.

Responsabilité

JOCO (Renoma Energy) apporte le plus grand soin aux informations et contenus proposés sur son site internet et s’efforce de maintenir ceux-ci aussi fiables et actualisés que possible.

Toutefois, JOCO (Renoma Energy) ne peut garantir que l’ensemble des informations présentes sur le site soient en permanence exhaustives, exemptes d’erreurs ou disponibles sans interruption. Les informations proposées sur le site sont communiquées à titre informatif et peuvent être modifiées ou actualisées à tout moment.

JOCO (Renoma Energy) ne pourra notamment être tenue responsable d’une interruption temporaire du site, d’une impossibilité d’accès, d’un dysfonctionnement technique ou de la présence éventuelle d’un programme malveillant indépendant de sa volonté.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires afin de protéger son matériel informatique, ses équipements et ses données contre les risques liés à l’utilisation d’Internet.

En utilisant le présent site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales. Il demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, documents et fonctionnalités mis à sa disposition.

Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité et de l’utilisation de son site internet, JOCO (Renoma Energy) peut être amenée à recueillir et traiter certaines données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations recueillies sont accessibles aux personnes habilitées au sein de JOCO (Renoma Energy) ainsi qu’aux prestataires ou sous-traitants qui doivent intervenir dans le cadre des services concernés, dans la limite des informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

Selon les conditions prévues par la réglementation, chaque utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement ainsi que, lorsqu’il est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.

L’utilisateur peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Les données concernant les prospects qui ne deviennent pas clients peuvent être conservées à des fins de suivi commercial pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée.

Lorsque des informations sont recueillies dans le cadre d’un dossier relevant du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), elles peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la constitution, au traitement et au suivi administratif du dossier.

Lorsque les règles applicables au dispositif l’exigent, les données concernées peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage intermédiaire à accès restreint pendant la durée réglementaire applicable, pouvant atteindre six ans à compter du dépôt du dossier.

Pour exercer ses droits ou adresser une demande concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter JOCO (Renoma Energy) par courrier électronique : contact@renoma-energy.fr.

Une demande peut également être adressée par courrier à :

JOCO (Renoma Energy)
85 rue Édouard Vaillant
92300 Levallois-Perret
France

Lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur et d’éviter la communication de données à une personne non autorisée, JOCO (Renoma Energy) pourra demander des informations complémentaires permettant de confirmer son identité.

JOCO (Renoma Energy) s’efforcera de traiter toute demande relative à l’exercice des droits dans les délais prévus par la réglementation, sous réserve que les informations communiquées permettent d’identifier la demande et d’y apporter une réponse.

Pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont JOCO (Renoma Energy) traite les données personnelles, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que les différents éléments qui le composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, les textes, contenus, éléments graphiques, illustrations, photographies, logos, marques, interfaces, bases de données, documents, fichiers, fonctionnalités, éléments de navigation et plus généralement les éléments accessibles sur le site sont la propriété de JOCO (Renoma Energy) ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, d’un élément protégé présent sur le site est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra engager la responsabilité de son auteur, notamment au regard des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données éventuellement accessibles depuis le site bénéficient également de la protection prévue par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation substantielle de leur contenu réalisée sans autorisation est susceptible de constituer une atteinte aux droits de leur producteur.

Les marques, logos, dénominations commerciales, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne saurait être interprétée comme accordant à l’utilisateur un quelconque droit d’utilisation.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens donnant accès à des sites internet ou ressources exploités par des tiers. JOCO (Renoma Energy) n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.

La création d’un lien susceptible de présenter le site de JOCO (Renoma Energy) comme étant associé à un tiers, partenaire de celui-ci ou responsable de son contenu nécessite l’autorisation préalable de JOCO (Renoma Energy).

Médiation de la consommation

Lorsqu’un litige oppose un client consommateur à JOCO (Renoma Energy), celui-ci est invité, dans un premier temps, à contacter la société afin de rechercher une solution amiable.

Après avoir effectué cette démarche préalable et en l’absence de résolution du différend, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève JOCO (Renoma Energy), conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées au consommateur sur les supports prévus à cet effet.

Loi applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les règles françaises applicables en matière de compétence juridictionnelle et, lorsqu’il s’agit d’un consommateur, les dispositions protectrices prévues par le droit de la consommation demeurent applicables.

Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

JOCO (Renoma Energy)
85 rue Édouard Vaillant
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France
E-mail : contact@renoma-energy.fr